Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
27.Un avis de convocation d’une assemblée des membres est distribué à chaque adresse, publié dans un journal distribué sur le territoire du quartier ou diffusé par tout autre moyen approprié, au moins 15 jours avant la date fixée pour une assemblée générale annuelle ou une assemblée spéciale.
27.Un avis de convocation d’une assemblée des membres est distribué à chaque adresse du quartier ou est publié dans un journal circulant sur le territoire du quartier, au moins cinq semaines avant la date fixée pour une assemblée générale annuelle ou au moins 15 jours avant la date fixée pour une assemblée spéciale.